Termes et Conditions

Lire attentivement avant d’accepter

Le présent document a pour objet de définir les termes et les conditions d'utilisation du système de Commande-en-ligne du Café du Parquet. Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions du présent document, veuillez cliquer sur « Annuler » situé au bas de l’écran.


IDENTIFICATION ET INSCRIPTION
 

Le terme « Utilisateur »  fait référence aux individus qui accèdent à notre site web et qui sont inscrits dans notre base de données. Le terme « Société » fait référence à l’entité sociale pour qui un compte de facturation sera émis.

L’Utilisateur peut être défini comme étant soit un membre et/ou un employé d’une Société et qui bénéficie de l’autorisation de commander et de porter les montants de cette commande au compte de cette dites Société.

Il se peut qu’il y ait plusieurs Utilisateurs pour un même compte de facturation de Société.

L'inscription est un préalable obligatoire pour profiter du concept de Commande-en-ligne. Lors de l'inscription, l’Utilisateur doit fournir, en plus des informations personnelles le concernant, une adresse courriel valide et un mot de passe ainsi que les informations concernant la Société à laquelle il est affilié.

L'Utilisateur est responsable de toute utilisation du compte qu'il détient relativement au site Internet du Café du Parquet. Le Café du Parquet ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte ni de perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées dans ce présent document. 


SÉCURITÉ

À des fin de sécurité et afin d’assurer que l'utilisation des services de Commande-en-ligne reste conforme aux objectifs du système, le Café du Parquet se réserve le droit de vérifier l’identification de chaque Utilisateur et/ou Société nouvellement inscrite sur le site.

Les informations d'identification (d’accès) sont strictement confidentielles. Ces informations ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur s'engage donc à ne pas divulguer à qui conque les informations permettant l'accès à son compte et à ne pas s'approprier celui d'un autre Utilisateur.

La Société ou l’Utilisateur est tenu d'aviser immédiatement les responsables du Café du Parquet ( info@cafeduparquet.com, téléphone : 514-827-2800 ) après avoir pris connaissance de la perte, de toute utilisation présumée du compte ou d'abus des informations d’identification de l’Utilisateur, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en réduire les conséquences. 


FACTURATIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Une fois la commande acceptée et traitée par le système, un message de confirmation indiquant le montant et le numéro de la commande est envoyé à l’adresse courriel de l’Utilisateur ainsi qu'à celle du département de facturation de la Société.

L’Utilisateur et la Société sont conjointement responsables des montants portés au compte de la Société. Par conséquent, le Café du Parquet est habilité à facturer l'Utilisateur ou la Société dont l'Utilisateur a utilisée le système de Commande-en-ligne, ainsi qu'à être payée par la Société ou l’Utilisateur pour les commandes placées par la L'Utilisateur au nom de la Société.

État de compte

Les transactions traitées au cours du mois courant sont cumulées et un état de compte est acheminé au courriel de la Société à chaque 25e jour du mois. Le délai de paiement prend effet à la date d'émission de l’état de compte. La totalité des factures doit être payée à la date d'échéance soit 30 jours à compter de la date de réception de l’état de compte à défaut de quoi, une pénalité de retard pourra s’appliquer au solde impayé et sera reportée à l’état de compte du mois suivant.

Les factures sont payables en argent comptant, par chèque, ou par carte de crédit en date du 25 du mois courant.

Un module intitulé « Commandes », que l’on retrouve dans le répertoire du menu principale, accessible en tout temps, est mis à la disposition de L’Utilisateur afin que ce dernier puisse avoir un suivi sur ces commandes mensuelles.


PRIX

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Café du Parquet se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le site, sans préavis. 


DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, une demande d'indemnisation quelconque de la part de l’Utilisateur et/ou de la Société.